Collectivités

Le BET DB-CHANVRE intervient pour les collectivités territoriales aupres desquelles il intervient en tant que <<bras energie>>. Grace au béton de chanvre, il aide à la mise en valeur de leur patrimoine immobilier sur des projets de rénovation, tout en donnant à la collectivité une image d’éco-responsabilité.

Pouvant etre associé à des cabinets d’architectes, de bureau d’études Thermique, et fluides, les prestations d’accompagnements d’éco-constructions du BET DB-CHANVRE, peuvent venir se greffer en complément d’une équipe de conception et réalisation déja retenue par appel d’offres d’un projet bien défini.

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Accompagnement DB-CHANVRE en AMO Projet Chanvre.

article du CAUE sur la journée visite, de la construction du siège de la Communauté de Communes Haut Var Verdon.

 

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée et vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette Loi très attendue représente pour les filières du bâtiment biosourcé une étape essentielle pour leur développement économique. En effet, la Loi reconnait l’intérêt environnemental des produits biosourcés et deux articles préconisent un recours accru aux matériaux biosourcés :

  • Article 14 VI : « L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments.«

  • Article 144 : « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé«

Au vote de la Loi s’ensuit un travail important sur les Décrets qui seront prochainement mis en place et qui permettront une application concrète de ces différents articles de Loi.

Pour retrouver l’ensemble de la loi, cliquez ici.

 

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La filière des matériaux biosourcés a été identifiée, par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, comme l’une des 18 filières vertes ayant un potentiel de développement économique élevé pour l’avenir, notamment en raison de son rôle pour diminuer notre consommation de matières premières d’origine fossile, limiter les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles filières économiques (Cf « Les filières industrielles stratégiques de l’économie verte »).

 

 

L’ETAT S’ENGAGE POUR LE DEVELOPPEMENT DES MATERIAUX BIOSOURCES

 

La  » durabilité  » est au coeur du dévelloppement de l’utilisation des bioressources. Au-delà de l’intérêt environnemental, c’est aussi une réelle opportunité économique et sociale.

Pour le secteur de la construction, qui détient une part significative du potentiel d’amélioration de la  » durabilité « , les bioressources sont une réponse aux besoins exponentiels de matériaux de construction et à l’accroissement de l’ensemble de leurs impacts sur le développement durable.

 

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Les Communes, Communautés de Communes, collectivités territoriales, peuvent aujourd’hui se donner les moyens de valider l’introduction des matériaux Biosourcés dans le cahier des charges d’un marché public par différents leviers.

LES COMMUNES PEUVENT  PRIVILIGIER  LES  PRODUITS  LOCAUX  DANS  LES  MARCHES PUBLICS

 

  Révision du PLU ( délai 4 à 6 mois )Inscrire  » matériau(x) Biosourcé(s) « 

–   Bonus environnemental – principe du bonus/malus,

    ( demande d’adjonction du BE dans le code de l’urbanisme ) Inscrire  » matériau(x) Biosourcé(s) « 

  Shéma de cohérence territoriale  ( SCOT ) – pouvant introduire le terme  » biosourcé « 

     à  » filière  locale  » !

–   Révision du PCET ( plan climat énergie Territorial ), selon les territoires dans le cadre de

    l’Agenda 21, inscrire  » matériau(x) Biosourcé(s) « 

  PLH ( plan local de l’habitat ), inscrire  » matériau(x) Biosourcé(s) »

–   PLDE ( plan local de dévelloppement économique ),

adopter une démarche « biosourcé  » avec la Région

  Etablir un diagnostic des filières locales, pour les priviligier dans le cahier des charges.

–   Dans la note technique des appels d’offres, placer les critères d’énergie grise

    ( approvisionnement – proximité ) temps parcours, plutôt que distance !

    spécificité connaissance  » biosourcé « 

 

 Téléchargez :

 

 

 

Ce guide dresse un état des lieux des outils à disposition au sein des territoires (Régions, Départements, Collectivités territoriales, Pays, PNR…) permettant de favoriser le développement des filières locales pour la construction durable.

LABEL  » Batiment Biosourcé « 

 

Le décret du 19 avril 2012 

Selon le décret N°2012-518 du 19 avril 2012,  » les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matéraux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matéraiux peuvent prétendre à l’obtention d’un label Bâtiment biosourcés ». Un arrêté à paraître définira le taux minimal de matéraiux biosourcés – c’est à dire les matériaux issus de la biomasse végétale ou animale comme le bois, le béton de chanvre, la paille, la ouate de cellulose, la laine de mouton… pour pouvoir prétendre au label.

 

L’arrêté du 19 décembre 2012 NOR: ETLL1239803A 

 

l’arrêté du 19 décembre 2012 NOR: ETLL1239803A vient compléter et préciser le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé ».

L’arrêté précise le contenu et les conditions d’attribution de ce label qui s’adresse aux constructions neuves et qui comprend trois niveaux en fonction de la masse de matière biosourcée par mètre carré – la matière biosourcée étant clairement définie comme « une matière issue de la biomasse végétale ou animale», elle inclut le bois, le lin, la ouate de cellulose, les pailles de céréales et autres végétaux, le chanvre, le coton, etc.

Issu de la loi Grenelle et de travaux qui ont été initialisés il y a plus de trois ans, ce label a pour vocation de « contribuer essentiellement à promouvoir l’utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d’écoindustries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d’ouvrage.» (Décret du 19 avril 2012)

En d’autres termes, l’objectif est de valoriser la dynamique d’innovation des filières de matériaux de construction biosourcés sur les plans technologique et environnemental mais surtout aux niveaux économique et sociétal : tout cela sent bon le « développement durable » et nous nous en réjouissons.

Fallait-il un nouveau label pour autant ? L’idée ne fait sans doute pas l’unanimité, mais l’intérêt des matériaux biosourcés et la nécessité d’accompagner leur émergence ont été validés depuis longtemps à de nombreux niveaux, tant nationaux, qu’européens ou internationaux. Au-delà de quelques combats d’arrière-garde, passés, présents et sans doute à venir, ce label fait partie d’un ensemble de démarches coordonnées et participe à la maturité de la filière. Son aboutissement s’intègre dans un projet à long terme et il a un rôle important à assurer.

Il faut enfin rappeler que ce label n’est, à ce jour, assorti d’aucun incitatif de la part du gouvernement. Il nous appartient donc de nous l’approprier et d’en faire un vecteur de professionnalisation, de structuration et de développement de la filière. Des projets sont dans les cartons et nous en reparlerons prochainement.

Le dossier de presse du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Vos outils:

Guide : Construire en Zone PRIFF

Les collectivités locales sont désormais devenues des acteurs pleinement décisionnaires dans le domaine de l’énergie et de l’éco-habitat. L’efficacité énergétique des logements résulte en grande partie d’options décidées dès les plans de composition et des règles d’urbanisme. Ce sont elles également qui conditionnent les possibilités de développement des énergies renouvelables ou l’implantation de sources d’énergie décentralisées. De même, lorsqu’elles construisent de nouveaux bâtiments ou lorsqu’elles rénovent leur parc existant, les collectivités locales peuvent aussi le faire en respectant les règles de l’éco-construction.  

C’est donc en grande partie au niveau de ses projets de développement urbain qu’une collectivité peut mettre en place une politique énergétique territoriale (gestion efficace des consommations, valorisation des potentiels énergétiques locaux, développement des énergies renouvelables) en donnant la priorité aux constructions écologiques et aux éco-quartiers (c’est-à-dire en limitant au maximum les impacts d’un bâtiment pendant tout son cycle de vie).

Le réseau de professionnels DB-CHANVRE vous accompagne de la conception (architectes, maîtres d’œuvres, bureau d’études, organisme spécialisé à la petite enfance) à la réalisation (filières de production, de distribution, de mise en œuvre de matériaux écologiques) d’un projet de construction ou de rénovation d’un habitat individuel ou d’un programme d’habitat collectif. Ainsi, la terre, le bois, le chanvre, la chaux sont des matériaux de construction et d’isolation mis en avant sur notre territoire au même titre que la valorisation des énergies renouvelables locales par les collectivités locales, les particuliers et les entreprises.

 

Quelques documents utiles :

Dossier de labellisation 2015 Matériaux de construction à base de Chanvre- driea-idf_cle211b26

guide_acteurs_territoires_et_materiaux_locaux_vf

batiactu-rue-bourgon-diaporama 1_charte_ecoquartier immeuble-de-8-appartements-a-paris

LE BETON DE CHANVRE AU SERVICE D'UNE CONSTRUCTION OU RENOVATION SAINE