Transition énergétique pour la croissance verte

 Au niveau des matériaux

La récente loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduit ainsi une hiérarchisation de l’emploi des ressources qu’elles soient naturelles ou artificielles (art. L110-1-2 du code de l’environnement).

 Il s’agit désormais de

– Préserver en priorité les ressources, sans distinguer leur origine
– Promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources
– Assurer une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, avec dans l’ordre d’emploi :

Ressources issues du recyclage ou renouvelables (déchets, biosourcés, etc.)

 Ressources recyclables mais non renouvelables (granulats naturels recyclables, etc.)  Autres ressources non renouvelables (d’origine fossile par exemple).

TITRE II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L’ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS – Article 14 VI

«L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments »

 TITRE VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ – Article 144

«La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. »

LE BETON DE CHANVRE AU SERVICE D'UNE CONSTRUCTION OU RENOVATION SAINE